Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SANEF
Numéro de SIRET du demandeur : 63205001900066
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MEAUX BP50073
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : Senlis
Boîte postale du demandeur : 50073
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : PR29
Libellé de la voie du terrain : AUTOROUTE A1
Lieu-dit du terrain : AIRE DE REPOS SURVILLIERS OUEST
Code postal du terrain : 95470
Localité du terrain : Survilliers
Section cadastrale 1 : 0B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Surface ' Service public ' démolie : 12
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-15
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