Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV SURVILLIERS 1
Numéro de SIRET du demandeur : 88242796600016
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint Lazare
Code postal du demandeur : 95290
Localité du demandeur : L Isle-Adam
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Fosse Hersant
Boîte postale du terrain : 95470
Code postal du terrain : 95470
Localité du terrain : Survilliers
Section cadastrale 1 : 180AA
Section cadastrale 2 : 179AA
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-08
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 19
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3308
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre