Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MAUGER
Numéro de voie du demandeur : 29 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE BERNARD PETEL
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : SURVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE BERNARD PETEL
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : SURVILLE
Section cadastrale 1 : 450E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3840
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 280
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre