Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CANIVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 47911438100011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : route de Venon
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : Surtauville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Daubeuf
Code postal du terrain : 27400
Localité du terrain : SURTAUVILLE
Section cadastrale 1 : 55ZH
Section cadastrale 2 : 294ZH
Section cadastrale 3 : 51ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 85229
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 747
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre