Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PAILLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 53291886900019
Numéro de voie du demandeur : 351
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE REBERGUES
Code postal du demandeur : 62850
Localité du demandeur : Surques
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 351
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE REBERGUES
Code postal du terrain : 62850
Localité du terrain : Surques
Section cadastrale 1 : 565A
Section cadastrale 2 : 493A
Section cadastrale 3 : 471A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36969
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 32
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 263
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 482
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 263
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
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