Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM CIVRAISIEN EN POITOU
Numéro de SIRET du demandeur : 20007003500015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Gare
Code postal du demandeur : 86400
Localité du demandeur : Civray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 86250
Localité du terrain : Surin
Section cadastrale 1 : 70ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2090
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre