Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIBCAS
Numéro de SIRET du demandeur : 31525103300017
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT "LA MALADRIE"
Code postal du demandeur : 17700
Localité du demandeur : SURGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "LA MALADRIE"
Code postal du terrain : 17700
Localité du terrain : SURGERES
Section cadastrale 1 : 334AH
Section cadastrale 2 : 336AH
Section cadastrale 3 : 337AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35453
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2213
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 407
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
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