Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : 17-AMIP
Numéro de SIRET du demandeur : 44048008500024
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : RUE EUGENE BIRAUD
Code postal du demandeur : 17700
Localité du demandeur : SURGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RUE EUGENE BIRAUD
Code postal du terrain : 17700
Localité du terrain : SURGERES
Section cadastrale 1 : 1178AE
Section cadastrale 2 : 1060AE
Section cadastrale 3 : 1061AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2648
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 899
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
France Cadastre