Informations sur le permis de construire n°01743416A0047

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BODAN IMMO SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 80178155000018
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE LA BARATTE
Lieu-dit du demandeur : ZONE ARTISANALE DE LA METAIRIE
Code postal du demandeur : 17700
Localité du demandeur : SURGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE LA BARATTE
Lieu-dit du terrain : ZONE ARTISANALE DE LA METAIRIE
Code postal du terrain : 17700
Localité du terrain : SURGERES
Section cadastrale 1 : 254ZR
Section cadastrale 2 : 283ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1560
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 126
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27