Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SCM
Numéro de SIRET du demandeur : 79757064500011
Numéro de voie du demandeur : 37 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 17700
Localité du demandeur : SURGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES ECUREUILS
Code postal du terrain : 17700
Localité du terrain : SURGERES
Section cadastrale 1 : 507AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 392
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre