Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. RONAN 1
Numéro de SIRET du demandeur : 81402832000012
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE ROCHEFORT
Code postal du demandeur : 17700
Localité du demandeur : SURGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 17700
Localité du terrain : SURGERES
Section cadastrale 1 : 428AK
Section cadastrale 2 : 429AK
Section cadastrale 3 : 430AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3666
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 130
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
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