Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 20004161400013
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du demandeur : 17700
Localité du demandeur : SURGERES
Boîte postale du demandeur : B.P.
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEL VOLLAUD - ZONE
Code postal du terrain : 17700
Localité du terrain : SURGERES
Section cadastrale 1 : 566AS
Section cadastrale 2 : 568AS
Section cadastrale 3 : 632AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3645
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1511
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
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