Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. RAYMOND
Numéro de SIRET du demandeur : 8785367300019
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LEVANT
Code postal du demandeur : 17430
Localité du demandeur : MORAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE INDUSTRIELLE OUEST
Code postal du terrain : 17700
Localité du terrain : SURGERES
Section cadastrale 1 : 585AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2940
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 335
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
France Cadastre