Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CYCLAD
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE CYCLAD
Numéro de SIRET du demandeur : 25170190000036
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULIA ET MAURICE MARCO
Code postal du demandeur : 17700
Localité du demandeur : SURGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE HILAIRE SASSARRO
Lieu-dit du terrain : Z.I. OUEST (LIEU-DIT "GRANDE BRANDE")
Code postal du terrain : 17700
Localité du terrain : SURGERES
Section cadastrale 1 : 120ZA
Section cadastrale 2 : 117ZA
Section cadastrale 3 : 115ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26156
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2374
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1493
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 540
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 540
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
France Cadastre