Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KRONOSOL SARL 60
Numéro de SIRET du demandeur : 82317040200015
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : CROISEE DES LYS
Code postal du demandeur : 68300
Localité du demandeur : SAINT LOUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "BAS FIEF DES FOS
Code postal du terrain : 17700
Localité du terrain : SURGERES
Section cadastrale 1 : 158ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 170878
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 128
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
France Cadastre