Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPER
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 20004161400013
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du demandeur : 17700
Localité du demandeur : SURGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 19 MARS 1962
Code postal du terrain : 17700
Localité du terrain : SURGERES
Section cadastrale 1 : 561AO
Section cadastrale 2 : 562AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11583
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 878
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1098
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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