Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RAFAEL
Numéro de SIRET du demandeur : 79537305900018
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 80610
Localité du demandeur : Saint-Ouen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jean Martin
Code postal du terrain : 80620
Localité du terrain : Surcamps
Section cadastrale 1 : 06920A
Section cadastrale 2 : 06910A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1138
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 232
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre