Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM du Pays de TARASCON
Numéro de SIRET du demandeur : 24090043100018
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Sabart
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Tarascon-sur-Ariege
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA Prat Long
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Surba
Section cadastrale 1 : 730A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1947
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 340
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre