Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAILLY
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RTE DES CORVEES
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : SUPT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue des Corvees
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : SUPT
Section cadastrale 1 : 41ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2212
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre