Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HIPPOCAMPE
Numéro de SIRET du demandeur : 83875116200010
Numéro de voie du demandeur : 4446
Libellé de la voie du demandeur : RUE PRINCIPALE
Localité du demandeur : SUNDHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44 46
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 67920
Localité du terrain : SUNDHOUSE
Section cadastrale 1 : 12303
Section cadastrale 2 : 12503
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 810
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 119
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 109
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
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