Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE de SUMENE
Numéro de SIRET du demandeur : 21300325400017
Libellé de la voie du demandeur : 26 Place du Plan
Code postal du demandeur : 30440
Localité du demandeur : SUMENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Place
Lieu-dit du terrain : Rue Portail de Perry
Code postal du terrain : 30440
Localité du terrain : SUMENE
Section cadastrale 1 : 0435AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 200
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 204
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre