Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DELPUECH Pere et Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 82036201000010
Libellé de la voie du demandeur : Cap de Cote
Code postal du demandeur : 30440
Localité du demandeur : SUMENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cap de Coste
Code postal du terrain : 30440
Localité du terrain : SUMENE
Section cadastrale 1 : 0669B
Section cadastrale 2 : 0670B
Section cadastrale 3 : 0872B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 618
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
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