Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue Rene Cassin
Code postal du demandeur : 56250
Localité du demandeur : SULNIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ruelle de la grange
Code postal du terrain : 56250
Localité du terrain : SULNIAC
Section cadastrale 1 : 0197AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 389
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre