Informations sur le permis de construire n°04531519S0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RYFE
Numéro de SIRET du demandeur : 84843320700018
Numéro de voie du demandeur : 24bis
Libellé de la voie du demandeur : route d'Isdes
Code postal du demandeur : 45600
Localité du demandeur : SULLY-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin communal de la Pill
Code postal du terrain : 45600
Localité du terrain : SULLY SUR LOIRE
Section cadastrale 1 : 332AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3904
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 859
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17