Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 315
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DES PRES MARIES
Code postal du demandeur : 45450
Localité du demandeur : SULLY-LA-CHAPELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 315
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES PRES MARIES
Code postal du terrain : 45450
Localité du terrain : SULLY-LA-CHAPELLE
Section cadastrale 1 : 0144C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
France Cadastre