Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Piette et Marie Curie
Code postal du demandeur : 45800
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES NOUES
Code postal du terrain : 45450
Localité du terrain : SULLY-LA-CHAPELLE
Section cadastrale 1 : 0389B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 797
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre