Informations sur le permis de construire n°07153019M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA de La Croix Marchaux
Numéro de SIRET du demandeur : 80091973000013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Morins
Code postal du demandeur : 71360
Localité du demandeur : Sully
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champ Bardot
Code postal du terrain : 71360
Localité du terrain : Sully
Section cadastrale 1 : 190I
Section cadastrale 2 : 169I
Section cadastrale 3 : 168I
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35883

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31