Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ETCHEMENDY BEHERIA
Numéro de SIRET du demandeur : 49318755300018
Type de voie du demandeur : MAISO
Libellé de la voie du demandeur : ETCHEMENDY BEHERIA
Code postal du demandeur : 64780
Localité du demandeur : Suhescun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU
Libellé de la voie du terrain : ETCHEMENDIGARAYA
Code postal du terrain : 64780
Localité du terrain : Suhescun
Section cadastrale 1 : 331A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
France Cadastre