Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA CHAMP BERNARD
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 08400
Localité du demandeur : Semide
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FERME CHAMP BERNARD
Code postal du terrain : 08400
Localité du terrain : Sugny
Section cadastrale 1 : 7YA
Section cadastrale 2 : 6YA
Section cadastrale 3 : 5YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66540
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3652
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
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