Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SUGERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21630423800019
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 63490
Localité du demandeur : Sugeres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 63490
Localité du terrain : Sugeres
Section cadastrale 1 : 36AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5962
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 402
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre