Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Sucy en Brie
Numéro de SIRET du demandeur : 21940071000014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue Georges Pompidou
Code postal du demandeur : 94370
Localité du demandeur : SUCY EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TEMPLE / AV WINSTON
Code postal du terrain : 94370
Localité du terrain : SUCY-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 339AH
Section cadastrale 2 : 358AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3168
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 59
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 169
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 169
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 169
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
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