Informations sur le permis de construire n°09407117C0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SUCY EN BRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21940071000014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 94370
Localité du demandeur : SUCY EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : AV DU FORT
Code postal du terrain : 94370
Localité du terrain : SUCY-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 336BC
Section cadastrale 2 : 354BC
Section cadastrale 3 : 354BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2779

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28