Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SUCY EN BRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21940071000014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : AV GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 94370
Localité du demandeur : SUCY EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TILLEUL - PARC OMNI
Code postal du terrain : 94370
Localité du terrain : SUCY-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 161AN
Section cadastrale 2 : 194AP
Section cadastrale 3 : 195AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 205108
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5697
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 658
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-22
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