Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAEM
Dénomination personne morale demandeur : SADEV 94
Numéro de SIRET du demandeur : 34121497100010
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue Anatole France
Code postal du demandeur : 94300
Localité du demandeur : VINCENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : promenade Edouard Garciot
Code postal du terrain : 94370
Localité du terrain : SUCY-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 204AE
Section cadastrale 2 : 205AE
Section cadastrale 3 : 785AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9477
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
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