Informations sur le permis de construire n°09407115C0024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RATP-MRF UM RER
Numéro de SIRET du demandeur : 77566343801906
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Jules Valles
Code postal du demandeur : 75011
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue du Chemin Vert
Code postal du terrain : 94370
Localité du terrain : Sucy-en-Brie
Section cadastrale 1 : 356AZ
Section cadastrale 2 : 357AZ
Section cadastrale 3 : 358AZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 180791
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 48568
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6260
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09