Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEL SCIALOM ET AUTRES
Numéro de SIRET du demandeur : 44091347300000
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Moutier
Code postal du demandeur : 94370
Localité du demandeur : SUCY-EN-BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Rue DU MOUTIER
Code postal du terrain : 94370
Localité du terrain : SUCY-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 18AV
Section cadastrale 2 : 19AV
Section cadastrale 3 : 698AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 341
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 104
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 15
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 87
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 118
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 57
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 30
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 30
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 104
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-17
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