Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EL-KAZZI
Numéro de SIRET du demandeur : 49032251800013
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Queue en Brie
Code postal du demandeur : 94370
Localité du demandeur : SUCY-EN-BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PORTE
Code postal du terrain : 94370
Localité du terrain : SUCY-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 30AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 575
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 199
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre