Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALYPSO
Numéro de SIRET du demandeur : 834588725
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : allee Gibeleou
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-5
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MOULIN / 35 RUE M
Code postal du terrain : 94370
Localité du terrain : SUCY-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 463AE
Section cadastrale 2 : 660AE
Section cadastrale 3 : 756AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1783
Nombre de niveau maximum : 6
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 29
Nombre de logements de 3 pièces : 37
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 73
Nombre de logements total créés : 73
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4334
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre