Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SUCY CLOS SEVIGNE - Groupe Pierreval
Numéro de SIRET du demandeur : 834649121
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre et Marie Curie
Code postal du demandeur : 22192
Localité du demandeur : PLERIN Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : angle rue Maurice Berteaux
Code postal du terrain : 94370
Localité du terrain : SUCY-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 200AE
Section cadastrale 2 : 204AE
Section cadastrale 3 : 205AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1541
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2599
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre