Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MAROLLES
Code postal du demandeur : 94370
Localité du demandeur : SUCY EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MAROLLES
Code postal du terrain : 94371
Localité du terrain : SUCY-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 428AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 480
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2013-07-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 47
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre