Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEL SCIALOM ET AUTRES
Numéro de SIRET du demandeur : 44091347300000
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Moutier
Code postal du demandeur : 94370
Localité du demandeur : SUCY-EN-BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Rue DU MOUTIER
Code postal du terrain : 94370
Localité du terrain : SUCY-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 18AV
Section cadastrale 2 : 19AV
Section cadastrale 3 : 698AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 341
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-17
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 141
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 141
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre