Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22940028800010
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT - AV
Lieu-dit du demandeur : PAE - direction des Batiments
Code postal du demandeur : 94054
Localité du demandeur : CRETEIL CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VARENNES
Code postal du terrain : 94370
Localité du terrain : SUCY-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 251AY
Section cadastrale 2 : 267AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9469
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5406
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
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