Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ERPIC
Dénomination personne morale demandeur : RATP MRF M2I
Numéro de SIRET du demandeur : 77566343801906
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES VALLES
Lieu-dit du demandeur : JVLS - LAC JV40
Code postal du demandeur : 75547
Localité du demandeur : PARIS 11eme
Cedex du demandeur : 11
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN VERT
Code postal du terrain : 94370
Localité du terrain : SUCY-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 355AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 106267
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 55470
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre