Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SUCY EN BRIE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : AV GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 94370
Localité du demandeur : SUCY EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GRAND VAL
Code postal du terrain : 94370
Localité du terrain : SUCY-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 124AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3425
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 485
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 152
Surface ' Service public ' démolie : 6
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
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