Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Suce sur Erdre
Numéro de SIRET du demandeur : 21440201800011
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : SUCE-SUR-ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : de Beauregard
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : SUCE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0177I
Section cadastrale 2 : 1420I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1251
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2984
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
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