Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAMISONIMA
Numéro de SIRET du demandeur : 84027177900018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Lieu-dit du demandeur : Le Coteau Saint Michel
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : SUCE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Parc
Libellé de la voie du terrain : de la Baumondi re
Lieu-dit du terrain : PA de la Baumondi re
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : SUCE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0082ZZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 414
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 266
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
France Cadastre