Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CAPELLINA
Numéro de SIRET du demandeur : 44446363200026
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Mermoz
Lieu-dit du demandeur : ZAC de la Lou e
Code postal du demandeur : 44115
Localité du demandeur : HAUTE GOULAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 136
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : SUCE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0668AB
Section cadastrale 2 : 0671AB
Section cadastrale 3 : 0672AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1555
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 203
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre