Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC PASTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 80973896600021
Numéro de voie du demandeur : 137
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ilot Pasteur
Lieu-dit du terrain : Ilot A
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : SUCE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0054AB
Section cadastrale 2 : 0056AB
Section cadastrale 3 : 0057AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 856
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 761
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre