Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Paix
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : NORT SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : di Pelican
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : SUCE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0226AE
Section cadastrale 2 : 0227AE
Section cadastrale 3 : 0228AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 176
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre