Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Papiniere
Numéro de SIRET du demandeur : 81862166600010
Numéro de voie du demandeur : 177
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Nord
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : SUCE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 733
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Papiniere
Code postal du terrain : 44240
Localité du terrain : SUCE-SUR-ERDRE
Section cadastrale 1 : 0017D
Section cadastrale 2 : 0018D
Section cadastrale 3 : 2647D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22934
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre